🌒 Samedi 26 Cha’baan 1442
🌤 10 avril 2021

📚 DÂROUL IFTÂ DE LA RÉUNION📚
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📨 QUESTION
Au moment de souscrire au contrat de location de mon appartement en octobre dernier, j’ai versé une caution d’un montant de 800 euros. La date d’imposition de ma zakâte arrivant bientôt, dois-je intégrer cette somme dans mon calcul ?
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📝 RÉPONSE
Il y a un certain nombre de divergences entre les savants hanafites contemporains concernant la caractérisation juridique du dépôt de garantie (couramment appelé « caution ») qui est remis par le locataire au propriétaire (ou à l’agence de location qui le représente) à la signature du contrat de location.

A ce jour, le Dâroul Iftâ considère les deux analyses suivantes comme les plus pertinentes :

▪️ on peut reconnaître à ce dépôt de garantie un statut juridique similaire à celui du gage (« rahn ») en droit musulman

▪️ on peut reconnaître à ce dépôt de garantie un statut juridique comparable à celui des créances dites « faibles » en droit musulman.

Dans les deux cas, le locataire n’aura pas à payer la zakâte sur cette somme avant son remboursement. Ce n’est qu’après sa restitution qu’il l’intégrera, le cas échéant, dans le calcul de sa zakâte.

[Mouhaqqaq wa Moudallal Djadîd Fiqhiy Massâïl v. 1, p. 182, Fatâwa Qâssimiyah v. 10, p. 348, Nafâïss oul Fiqh v. 1, p. 105, FDUZ v. 3, p. 130, Kitâb oul Massâïl v. 2, p. 221]

Wa Allâhou A’lam !
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DÂROUL IFTÂ DE LA RÉUNION
Centre de Recherches et de Fatâwa de la Réunion

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